Historique Notre mission Pourquoi
adhérer
Structure Statuts et
réglement

Statuts et règlement intérieur

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 Décembre 1985,modifiés et complétés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 15 Novembre 1988, 19 Novembre 1991, 16 Avril 1992, 6 Septembre 1994, 25 Juin 1997, 28 Novembre 2001, 30 Novembre 2004 et 24 Mai 2007.

L'Association a pour objet de déterminer la diffusion, la distribution et le dénombrement des journaux, périodiques et autres supports de publicité.


Documents de référence :