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Statuts et règlement intérieur
Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 Décembre 1985,modifiés et complétés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 15 Novembre 1988, 19 Novembre 1991, 16 Avril 1992, 6 Septembre 1994, 25 Juin 1997, 28 Novembre 2001, 30 Novembre 2004 et 24 Mai 2007.
L'Association a pour objet de déterminer
la diffusion, la distribution et le dénombrement
des journaux, périodiques et autres supports de
publicité.
Documents de référence :
| Les statuts de l'OJD | Mai 2007 | |
| Le réglement intérieur de l'OJD | Mai 2007 |